Urbanisme

Vous avez un projet... vous devez :

Fournir les pièces citées ci-dessous en 4 exemplaires, (5 exemplaires si le projet est situé dans le périmètre de consultation des architectes des bâtiments de France).

Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.

Demande de certificat d’urbanisme

• plan de situation
• plan cadastral
• + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)

Déclaration préalable : (construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...)

• plan de situation
• plan cadastral
• plan de masse de la construction à édifier
• photos

Permis de construire : (construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local)

• plan de situation
• plan cadastral
• plan de masse de la construction à édifier
• plan de coupe du terrain et de la construction
• photos
• document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
• volet paysager

Ravalement de façade : (documents à mettre dans le dossier)

• 1 formulaire de déclaration de travaux
• 3 plans de situation
• 3 plans de masse
• Des photographies de la façade
• 3 notices descriptives des matériaux et coloris utilisés (de préférence accompagnées de l’échantillon du coloris de l’enduit et du devis détaillé)

PLUi - Registre de concertation - Video d'information

Le service urbanisme de Dinan Communauté met à la disposition des mairies un teaser présentant la démarche relative à la constitution du PLUi.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal expliqué en image sur https://youtu.be/5n1-KQ7rtzg

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : un registre de concertation à votre disposition en mairie.

Dinan Communauté engage les études relatives à l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà formuler vos remarques et observations en terme d'urbanisme en les inscrivant sur le registre de concertation mis à votre disposition à l'accueil de la mairie.