Les cookies nous aident à fournir une meilleure expérience utilisateur. En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Vous avez un projet... vous devez :

Fournir les pièces citées ci-dessous en 4 exemplaires, (5 exemplaires si le projet est situé dans le périmètre de consultation des architectes des bâtiments de France).

Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.


Demande de certificat d’urbanisme

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)

Déclaration préalable : (construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...)

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • plan de masse de la construction à édifier
  • photos

Permis de construire : (construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local)

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • plan de masse de la construction à édifier
  • plan de coupe du terrain et de la construction
  • photos
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • volet paysager

Ravalement de façade : (documents à mettre dans le dossier)

  • 1 formulaire de déclaration de travaux
  • 3 plans de situation
  • 3 plans de masse
  • Des photographies de la façade
  • 3 notices descriptives des matériaux et coloris utilisés (de préférence accompagnées de l’échantillon du coloris de l’enduit et du devis détaillé)

PLUi - Registre de concertation - Video d'information

Le service urbanisme de Dinan Communauté met à la disposition des mairies un teaser présentant la démarche relative à la constitution du PLUi.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal expliqué en image sur https://youtu.be/5n1-KQ7rtzg

Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Vous pouvez consulter les documents sur le site de Dinan Agglo en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-PLUI