Vous avez un projet... vous devez :
Fournir les pièces citées ci-dessous en 4 exemplaires, (5 exemplaires si le projet est situé dans le périmètre de consultation des architectes des bâtiments de France).
Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.
Attention , de nouveaux formulaires CERFAS sont disponibles soit à l'accueil de la mairie soit, en téléchargement, sur le site internet "Service Public"
Demande de certificat d’urbanisme
- plan de situation
- plan cadastral
- + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)
Déclaration préalable : (construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...)
- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse de la construction à édifier
- photos
Permis de construire : (construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local)
- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse de la construction à édifier
- plan de coupe du terrain et de la construction
- photos
- document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- volet paysager
Ravalement de façade : (documents à mettre dans le dossier)
- 1 formulaire de déclaration de travaux
- 3 plans de situation
- 3 plans de masse
- Des photographies de la façade
- 3 notices descriptives des matériaux et coloris utilisés (de préférence accompagnées de l’échantillon du coloris de l’enduit et du devis détaillé)
PLUi - Registre de concertation - Video d'information
Le service urbanisme de Dinan Communauté met à la disposition des mairies un teaser présentant la démarche relative à la constitution du PLUi.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal expliqué en image sur https://youtu.be/5n1-KQ7rtzg
Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
Vous pouvez consulter les documents sur le site de Dinan Agglo en cliquant sur le lien ci-dessous
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) - Dinan Agglomération (dinan-agglomeration.fr)
