PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU SOL

Lancement de la phase initiale à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des projets

 La DDTM met en place un accompagnement initial en amont des procédures réglementaires d’instruction pour les projets photovoltaïques (PV) au sol sur demande des porteurs de projet.

 Cette phase initiale à l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme permet au porteur de projet d’engager au plus tôt un dialogue avec les services de l’État qui pourront lui adresser un retour en soulignant les points d’alertes et de vigilance, afin d’améliorer la qualité de son dossier et ainsi limiter les risques de refus ou de demande de pièces complémentaires, et faciliter le processus d’instruction ultérieur.

✏️ Cette démarche volontaire s’effectue sur la plateforme : Démarche Numérique et permet de présenter rapidement et explicitement les éléments clés du projet comme la  localisation, le foncier, la compatibilité avec les documents d’urbanisme, les enjeux environnementaux, caractéristiques techniques, etc.

Pour plus d'informations : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-et-transition-energetique/Energie/Photovoltaique/Phase-initiale-des-projets-photovoltaiques-au-sol