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Covid 19 - Loi d’urgence, adoptée par le Parlement le 20 mars 2020
La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.
Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Dans cette synthèse, La loi d’urgence précise que le Premier ministre doit prendre un décret, avant le 27 mai 2020, pour convoquer le 2nd tour de scrutin qui doit donc intervenir en juin 2020, dans la mesure du possible.
Loi d'urgence-dispositions relatives aux collectivités territoriale