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DECLARATION DES RUCHES

Avant le 31/12/2021

Tout apiculteur,même avec une seule ruche,est tenu de déclarer réglementairement chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr .

Néanmoins, vous trouverez en téléchargement ci-dessous un exemplaire vierge de document cerfa si vous ne pouvez pas faire votre déclaration via internet.