Vous avez un projet, . . . vous devez :

Fournir les pièces citées ci-dessous en 4 exemplaires,  (5 exemplaires si le projet est situé dans le périmètre de consultation des architectes des bâtiments de France)

liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme :

-    plan de situation
-    plan cadastral
-    + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)

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Déclaration préalable : (construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture, …)

-    plan de situation
-    plan cadastral
-    plan de masse de la construction à édifier
-    photos

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Permis de construire : (construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local)

-    plan de situation
-    plan cadastral
-    plan de masse de la construction à édifier
-    plan de coupe du terrain et de la construction
-    photos
-    document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
-    volet paysager

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Ravalement de façade : (documents à mettre dans le dossier)

-    1 formulaire de déclaration de travaux
-    3 plans de situation
-    3 plans de masse
-    Des photographies de la façade
-    3 notices descriptives des matériaux et coloris utilisés (de préférence accompagnées de l’échantillon du coloris de l’enduit et du devis détaillé)